• Clarifier et situer le rôle et responsabilités juridiques des missions et fonctions des MER, ainsi que des membres de l'équipe
• Analyser les pratiques professionnelles et émettre des recommandations
• Mettre à jour ses connaissances sur les réglementations en matière de compétences des manipulateurs et leurs obligations en matière de sécurité et droits des patients
• Repérer les références nécessaires pour analyser et gérer un risque identifié
• Mieux définir son identité professionnelle et la développer
• Mieux s'impliquer dans la sécurité des pratiques
• Travailler dans le respect de la certification et des bonnes pratiques professionnelles

PARTIE 1 : LE RÔLE ET LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES DES MER SELON LEUR DÉCRET DE COMPÉTENCE

• Les principes de responsabilité indemnitaire appliqués à la radiologie :
• Les conditions de la réparation des dommages
• Les nouvelles dispositions et procédures de la loi du 4 mars 2002
• Les cas de mise en jeu de la responsabilité en radiologie :

             - activités médicales : diagnostic, nouvelles techniques, actes invasifs

             - activités non médicales : chutes, erreurs techniques

• Les cas particuliers :

             - infection nosocomiale

             - obligation d'information, rôle des MER

             - obligation de résultat et sécurité des matériels

• Le MER face à la demande de réparation :

             - la protection statutaire et ses limites

             - le rôle du MER : traçabilité de sa prise en charge, tenue du dossier

La responsabilité pénale du MER en établissement public de santé :

• L'engagement de l'action : procédure, investigations judiciaires

             - notions de secret et obligations de discrétion

             - les éléments de preuve : importance des traçabilités

• Points de repères pour définir une bonne prise en charge :

              - notion de compétence

              - notion de « diligences normales »

              - notion de « prévisibilité des risques »

• Les situations susceptibles d'être poursuivies en radiologie
• La responsabilité professionnelle disciplinaire statutaire

PARTIE 2 :

LE CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DE MER ET PRATIQUES EN RADIOLOGIE

Le dispositif et sa portée juridique :

• La portée juridique des règles d'ordre public : lois, décrets, arrêtés
• La portée juridique des règles relevant de l'ordre administratif : circulaires, notes de services
• La portée des recommandations et bonnes pratiques : H.A.S., CLIN…

Le contenu du dispositif légal et réglementaire :

• L'exercice MER dans la loi : qui peut exercer ?
• Notion de compétence dans la réglementation (articles R 4351-1 et suivants CSP)
• Fonctions et compétences MER
• Les limites de participation aux actes dits « médicaux »
• La participation et l'encadrement des auxiliaires et stagiaires
• Les professionnels « spécialement autorisés » (R4351-28 et suivants CSP)

La gestion des actes en radiologie :

• De la prescription à la surveillance des patients, suivi et traçabilités.
• Le cadre de la prescription d'examens : bons de radio, renseignements cliniques…
• Notion de protocole, prise en charge de la douleur..
• Les actes avec ou sans présence médicale
• La réalisation d'images et traitement des informations, quelles limites ?

La gestion des écrits et transmissions :

• Traçabilité de la prise en charge et des activités
• Interprétations, transmission des résultats et fiches de liaison
• Réflexion sur les évolutions actuelles de la profession et sur leur cadre juridique (échographies, expérimentations…)

PARTIE 3 : LES PROBLÉMATIQUES DES DROITS DES PATIENTS EN RADIOLOGIE :

Le cadre de références : textes fondamentaux dont la loi du 4 mars 2002

• Respecter le droit aux soins de qualité et à la sécurité :

            - notion de soins conformes aux données de la science

            - respect des bonnes pratiques

            - le devoir d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt du patient

            - la notion de bénéfice/risque

• Quel sens donner au droit à la dignité en établissement de santé ?
• Quel sens donner au respect de la liberté individuelle ? : Questions pratiques :

           - le consentement aux soins, incapacités juridiques

           - obligation d'information « loyale et compréhensible »

           - gérer le refus d'examen ou de traitement

           - obligations de sécurité et de surveillance et respect de la liberté

• Quel sens donner au respecter du droit au secret ?

           - gérer la non opposabilité du secret au patient, la remise des clichés

           - relations - communication avec la famille

           - la communication du dossier entre professionnels de santé, limites

PARTIE 4 : LA PARTICIPATION DES SOIGNANTS À LA SÉCURITÉ SANITAIRE :

• Notion de veille sanitaire et notion de sécurité sanitaire
• Revue générale des règles de sécurité et de vigilance :
• Sécurité en radiologie : connaissance du décret du 24 mars 2003 relatifs à la protection des personnes exposées aux rayonnements ionisants et aux normes de sécurité et de qualité applicables en radiologie.
• Le rôle et les responsabilités juridiques des manipulateurs d'électroradiologie

Un modèle pédagogique interactionnel

• Apprenant actif
• Appropriation et construction collective des savoirs
• Réflexivité
• Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
• Echanges d'expériences entre apprenants
• Travail en groupe et sous-groupes , ateliers

Des modalités d'évaluation adaptées

• Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
• Evaluation des connaissances et des compétences en continu
• Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
• Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé

• Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
• Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
• Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement